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3 539 résultats pour « Romain ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0322DEC000144708

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

    Le requérant, citoyen roumain, quitta en 1992 la Roumanie.

Source officielle

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation

ECLI:CEDH:003-2502305-2712567

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Roumanie (n o 5945/03) Le requérant, Ioan Barb, est un ressortissant roumain né en 1960 et résidant à Călan (Roumanie).

Source officielle
CA

2e Chambre

61624a80a68110eae5b6900c

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

APPELANTE Société HANSE YACHTS AG, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

    Dans un premier temps, les autorités roumaines interpellèrent tous les passagers, prirent contre eux une mesure d’interdiction d’entrer en Roumanie, puis les remirent aux autorités douanières

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007654917

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0528JUD001789514

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

  Roumanie , n o   36934/08, §§   41-44, 24   mai 2016. 47.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001785904

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 17859/04) dirigée contre la Roumanie et dont trois ressortissants allemands, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000936902

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Alexandru Ilie, est un ressortissant roumain, né en 1952 et résidant à Slobozia. Il est représenté devant la Cour par M e   I.   Iordăchescu, avocat à Bucarest.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

  » (Le Pays sicule [1] n’est pas la Roumanie).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306456_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B avaient été relevées en Grèce le 3 novembre 2020, en Roumanie le 10 mai 2021, en Allemagne le 6 juin 2021 et en Belgique le 18 juin 2021 à l'occasion de l'enregistrement d'une demande d'asile.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2650777-2882333

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Roumanie (n° 4411/04) Les requérants sont Petre   Mihai Băcanu, un ressortissant roumain né en 1941 et résidant à Bucarest et la société «   R   » SA.   M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401376_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Mme C soutient que la Roumanie connaît des défaillances systémiques dans l'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC002852410

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Yuryevich RANNEV 1969 Shipkov Ruslan Valeryevich Volgograd   27/10/2020 06/08/2020 6,000   9497/19 05/02/2019 Household Roman Yuryevich RUDAK 1993 Yuriy Vladimirovich RUDAK 1961    

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[W] [V], ressortissant allemand, le 29 septembre 2016. Ce dernier a enregistré le navire auprès du registre du commerce des îles Cook. M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2355265-2537321

Admin. suprême

15 mai 2008

15 mai 2008

Allemagne (requête n o 58364/00)   Le requérant, Edgar Lück, est un ressortissant allemand né en 1954 et résidant à Bielefeld (Allemagne). Il est le père biologique d’une fille née en 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007595316

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

    Le 10 novembre 1997, il obtint le statut de réfugié en Allemagne. Il retourna néanmoins en Roumanie, où il se maria avec la cinquième requérante le 22 janvier 1998.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1662752-1742273

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Zupančič (Slovène), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), John Hedigan (Irlandais), András Baka (Hongrois), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Alvina Gyulumyan

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1482357-1550033

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Loucaides (Cypriote), Josep Casadevall (Andorran), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Renate Jaeger (Allemande

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-769819-784808

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une Grande Chambre ainsi composée :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-787451-804340

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Source officielle