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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0322DEC000144708
22 mars 2016
Le requérant, citoyen roumain, quitta en 1992 la Roumanie.
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation
ECLI:CEDH:003-2502305-2712567
6 octobre 2008
Roumanie (n o 5945/03) Le requérant, Ioan Barb, est un ressortissant roumain né en 1960 et résidant à Călan (Roumanie).
2e Chambre
61624a80a68110eae5b6900c
10 octobre 2013
APPELANTE Société HANSE YACHTS AG, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717
20 juillet 2021
Dans un premier temps, les autorités roumaines interpellèrent tous les passagers, prirent contre eux une mesure d’interdiction d’entrer en Roumanie, puis les remirent aux autorités douanières
ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007654917
22 février 2022
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ECLI:CE:ECHR:2020:0528JUD001789514
28 mai 2020
Roumanie , n o 36934/08, §§ 41-44, 24 mai 2016. 47.
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001785904
13 octobre 2009
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 17859/04) dirigée contre la Roumanie et dont trois ressortissants allemands, MM.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000936902
30 mars 2006
Alexandru Ilie, est un ressortissant roumain, né en 1952 et résidant à Slobozia. Il est représenté devant la Cour par M e I. Iordăchescu, avocat à Bucarest.
ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518
12 janvier 2021
» (Le Pays sicule [1] n’est pas la Roumanie).
Reconduite à la frontière
DTA_2306456_20230726
26 juillet 2023
B avaient été relevées en Grèce le 3 novembre 2020, en Roumanie le 10 mai 2021, en Allemagne le 6 juin 2021 et en Belgique le 18 juin 2021 à l'occasion de l'enregistrement d'une demande d'asile.
ECLI:CEDH:003-2650777-2882333
27 février 2009
Roumanie (n° 4411/04) Les requérants sont Petre Mihai Băcanu, un ressortissant roumain né en 1941 et résidant à Bucarest et la société « R » SA. M.
8e Section - MESD
DTA_2401376_20240212
12 février 2024
Mme C soutient que la Roumanie connaît des défaillances systémiques dans l'accueil des demandeurs d'asile.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC002852410
3 décembre 2020
Yuryevich RANNEV 1969 Shipkov Ruslan Valeryevich Volgograd 27/10/2020 06/08/2020 6,000 9497/19 05/02/2019 Household Roman Yuryevich RUDAK 1993 Yuriy Vladimirovich RUDAK 1961
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
[W] [V], ressortissant allemand, le 29 septembre 2016. Ce dernier a enregistré le navire auprès du registre du commerce des îles Cook. M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2355265-2537321
15 mai 2008
Allemagne (requête n o 58364/00) Le requérant, Edgar Lück, est un ressortissant allemand né en 1954 et résidant à Bielefeld (Allemagne). Il est le père biologique d’une fille née en 1989.
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007595316
14 janvier 2020
Le 10 novembre 1997, il obtint le statut de réfugié en Allemagne. Il retourna néanmoins en Roumanie, où il se maria avec la cinquième requérante le 22 janvier 1998.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1662752-1742273
3 mai 2006
Zupančič (Slovène), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), John Hedigan (Irlandais), András Baka (Hongrois), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Alvina Gyulumyan
ECLI:CEDH:003-1482357-1550033
19 octobre 2005
Loucaides (Cypriote), Josep Casadevall (Andorran), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Kristaq Traja (Albanais), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Renate Jaeger (Allemande
ECLI:CEDH:003-769819-784808
4 juin 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une Grande Chambre ainsi composée : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand
ECLI:CEDH:003-787451-804340
2 juillet 2003
sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand