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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304514_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Schult La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2401697_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Schult La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2205098_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Schult La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2008490_20220831
31 août 2022
31 août 2022
SCHILDER N°2008490
Source officielle9ème chambre
DTA_2312897_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2403794_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2408559_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310247_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108989_20220810
10 août 2022
10 août 2022
SCHILDER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165763
22 juillet 2016
22 juillet 2016
He is represented before the Court by Mr Schuler and Ms Stettler, lawyers practising in Zürich. 2. The applicant grew up in Eritrea and left the country in 2013.
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200776
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X soutient que la cour ne pouvait fonder son appréciation sur l'expertise du Docteur Schuller, qu'elle a retenu à tort les conclusions du professeur Rouge qui affirmait que la défiguration n'était pas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003395796
22 juin 1999
22 juin 1999
D.H., arrêt Schuler-Zgraggen c. Suisse du 24 juin 1993, série A n° 263, p. 17, § 46).
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:126
12 mai 2006
12 mai 2006
. # Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsakt des Parlaments - Schutz der Immunität eines Mitglieds des Parlaments - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs -Zulässigkeit. # Rechtssache T-42/06 R.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c27b
28 janvier 1972
28 janvier 1972
CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS ET TOUS AUTRES AVANTAGES EN ARGENT; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SCHMID
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210741_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund, représenté par Me Scheider, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un formulaire de demande d'asile, dans
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, le Tribunal, fixant la date de cessation des paiements au 31/07/2024, a désigné : * La SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccefccdc6046d473c5af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian ADAM, Juge-Consulaire Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire Greffière : Emma SCHOLTES
Source officielle2ème Chambre A
6788160bc21c0e53e790a103
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officiellePage 26 sur 142