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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbc
21 avril 2022
21 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda438e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afa
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b04
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a25
13 avril 2023
13 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a27
13 avril 2023
13 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f951ea40f8b0008cb7a3d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad7
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f99f383a880008fd09f2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210095
9 février 2023
9 février 2023
société Excelassur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Loximat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Sylvia
Source officiellecr
êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X
61372635cd58014677423cbd
4 février 2003
4 février 2003
laissée volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric F..., Richarde G..., Guy H..., Yvan I..., Sylvia
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008071656
20 novembre 2000
20 novembre 2000
administratif de Dijon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Sylvia
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI Mandataire judiciaire : SELARL Yvon PERIN - [W] [P], prise en la personne de Maître [W] [P] En qualité de Mandataire Judiciaire de DA SYLVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90362
27 décembre 2012
27 décembre 2012
IARD, prise en la personne de son représentant légal 99 Avenue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉS Mme Sylviane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100964
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Sylviane X... est décédée le 2 septembre 2001 en laissant pour lui succéder sa fille, Astrid ; que, par testament
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Emmanuel X... et Sylviane Y... ont contracté mariage le 27 juillet 1968 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Fourmies (Nord) sans contrat préalable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10402
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Pascal X... le 22 décembre 2011 ; Aux motifs qu' « il est constant que des sommes d'argent ont été virées du compte bancaire de Madame Sylviane B...
Source officiellecr
Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B
61372557cd5801467741ce46
28 mai 1991
28 mai 1991
Sylvie Henry, Mme Ciana D... et MM. Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...
Source officiellePage 26 sur 505