DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L.

FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02051 - N° Portalis

du Val de Marne.

ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q5 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00021 11 janvier 2022 COUR

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPG Pole social du TJ de TROYES 19/64 24 juin 2022 COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/01407 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQS AFFAIRE : Compagnie d'assurance

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IT Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IV Minute

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 659 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/01369 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAT7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président

Représentée par Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... A... U... [...]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 349 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00714 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 111 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01343 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE4T Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 115 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00841 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIEL Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 176 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00202 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGRI Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WN N° minute : 25/00024 Monsieur [H] [X] Représentant : Maître Karine

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE : N° RG 20/00812 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIBR Décision déférée à

-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00180 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis