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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304931_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304933_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306674_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401366_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101509_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103966_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204354_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104639_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104977_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e31

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [G] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02535 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLVA Expédition

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300331_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303607_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300826_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206328_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206352_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204991_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205169_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102928_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203375_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203991_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière

Source officielle

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