01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD5Z N° de MINUTE : 24/01971 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 08 Mai 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paola PEREZ ZARUR

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle ZAMO

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle ZAMO

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la SAS Argeville, représentée par Me Zago, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SCI Tiny la somme de 5 000 euros

A..., représentée par Me Zago, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 122-22 du code de l’environnement et de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Portalis DBVB-V-B7C-BDOK2 [A] [L] épouse [L] [J] [L] [K] [L] épouse [Y] C/ [R] [D] [B] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC Me ZAGO

déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU - Me Marlone ZARD

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2022, le 20 mars 2023, le 10 mai 2023 et le 22 décembre 2023, la SARL Architectonic promotion, représentée par Me Alexandre Zago

A E, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé de faire droit à leur demande du 26 août 2021 tendant au

A B, représenté par Me Zago, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 87 Juin 2006 Zarb

Krivogashtani Anka SAVESKA 1946 Skopje Zoran KRSTEVSKI 1956 Skopje Bona JOVANOVSKA 1959 Skopje Jagoda MIHAJLOSKA 1958 Skopje Lidija GROZDANOVSKA 1960 Skopje Two 12 years and 2 days 5. 12110/20 25/02/2020 Zara

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier ZAGO

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine TORDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Sarah BEN ZARROU substituant Me Giuseppe GUIDARA,