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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553c8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
679875db5d0c5ebad4c058ce
27 janvier 2025
27 janvier 2025
S.A.S. [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e7a40f8b0008cb723b
4 avril 2024
4 avril 2024
INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fa6ca0c5f0008399014
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89faeca0c5f0008399018
29 août 2023
29 août 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fb6ca0c5f000839901c
30 août 2023
30 août 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fbaca0c5f000839901e
30 août 2023
30 août 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91390
23 octobre 2023
23 octobre 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afb0147228318b91394
23 octobre 2023
23 octobre 2023
VALENCIENNES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dbbc1a528318e09644
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dcbc1a528318e0964a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65547092a52b3483180983ab
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Localité 5] D'OPALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a1e6848cdc6046d47cb0e87
21 mai 2026
21 mai 2026
W] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6ad
3 mars 1986
3 mars 1986
sans provision, a déclaré l'appel interjeté par lui irrecevable ; LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 557 et suivants et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6520f5c5bb275d83183a3a87
4 octobre 2023
4 octobre 2023
INTIMÉE [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielleciv2
607940d69ba5988459c3f3d7
26 février 1970
26 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DECLARE IRRECEVABLE, EN RAISON DE SA TARDIVITE L'APPEL INTERJETE PAR ESPANOL, D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE SUR LA DEMANDE
Source officielleChambre 1-9
695f8eb2cdc6046d479d4e84
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel
Source officielleChambre 1-7
696a932fcdc6046d4791ce37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'article 1635 bis P du code général des impôts; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76f0d808eb34e4557ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 3 juillet 2023, le conseil de la BNP Paribas demande au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel interjeté par Mme
Source officielleChambre 1-2
69d8a159cdc6046d47bd15a6
9 avril 2026
9 avril 2026
Le deuxième appel interjeté par Mme et M. [P] le 20 juin 2025 doit donc être déclaré irrecevable.
Source officiellePage 26 sur 31315