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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe76

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

237 du code civil le divorce de : Monsieur [T] [X], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] ([Localité 9]-ATLANTIQUE), et de Madame [C], [B], [S], [Y] [K], née le [Date naissance 4] 1961 à [

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110acdc6046d4705ac20

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de [Localité 7] Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de [Localité 6] (59) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6686e8a6e74459e0c7ed27e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [G] [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (Yougoslavie) et Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (Yougoslavie)

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0d3ea7c8c112520f88

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/38262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OR7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae4acdc6046d4739ea30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [Y] [A] [C] [T] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (75) et Monsieur [U] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Turquie) mariés

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [J] [D] [H] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Asie) et Monsieur [B], [X] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0057ccdc6046d4704b27d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

697c2639cdc6046d4731b80c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

233 du Code Civil, le divorce de : [P] [A] [Y] [N] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] et [X] [U] [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] qui s’étaient unis en mariage le

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69481fe675782d5f0627973c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

669640f0f5112d8edd0572bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de l'état-civil de la commune de [Localité 5]  ; Ordonne la mention du présent dispositif en marge des actes d’état civil de Madame [V] [L] et de Monsieur [K] [P], dans les conditions énoncées à l'article

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

686c1a94dd7001754d61e182

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfee043b3d977d8cd376c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

233 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

JAF

68e42c31681ed727f2a60de5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la commune de [Localité 8] (31), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux détenus par un officier de l'état-civil conformément

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddeb0da7cb996dbb67e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddf30da7cb996dbb69be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c82e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14ae266e89ef1189e81

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [K] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sophie SOUBIRAN, Avocat, #P0278 DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6]

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6706c988f1d01e3c86f08271

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [F] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante assistée de Me Julie CUKROWICZ ARFI, Avocat, #C703, DÉFENDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 6]

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68a37614ad24789c3b7ff001

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1968, à [Localité 8] (62), et Madame [X] [L] [T] [Y] née le [Date naissance 3] 1970, à [Localité 13] (62), mariés

Source officielle

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