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104 302 résultats pour « article 446-1 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c3d411c432ce7d11a53704

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 13 Novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

Page 26 sur 5216

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10935

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

présenter à une audience conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile ; Que ledit code ne prévoit aucune forme particulière pour cette demande de dispense de comparution

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a419e4ea48318f5aa7e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

M et Mme [K] n' ont pas été dispensés de comparaître en application de l'article 446-1 du code de procédure civile, leur présence à l'audience apparaissant indispensable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200833

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les articles 386, 446-1, 932, 936 et 937 du code de procédure civile : 6.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b18

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb4ed33109fd079accca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aebb1e54a01215df740b7f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aebb2054a01215df740f01

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2653e3bdd077847476

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BEG INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e76f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b91c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc857769f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668833f9342d338c20d2471c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde82f9b68debe44f7e88d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés

6966b0ebcdc6046d472f0837

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b783ea43407b9fbb745

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6788a222b815c30a4df70ada

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb41d33109fd079acadf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e949bd3ea43407b90ff135

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE OUTLET INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85ce74459e0c7ed22d2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées

Source officielle