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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6597abb6ade3490008c312b8
4 janvier 2024
4 janvier 2024
905-1 alinéa 1er du code de procédure civile, L'alinéa 1er de l'article 905-1 du code de procédure civile énonce que lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88a
10 avril 2024
10 avril 2024
En vertu de l'article 524 alinéa 3 du code de procédure civile prévoit que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SCA La Favorite a délivré assignation aux deux syndicats adverses, le 18 novembre 2021 en visant l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
62c7c9b2cb8dca058e3e79d0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION ' Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel
Source officielleChambre civile TGI
65547144a52b348318098709
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efb85bbe450008b2cfe7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9468b
20 février 2019
20 février 2019
905-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
651fa4e4c601f0831899148a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65bc96e41c5fe0000849356b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cf
4 novembre 2019
4 novembre 2019
MOTIFS A l'énoncé de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix jours
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c18
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[O] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par conclusions d'incident notifiées le 2 mai 2023, Me [X] demande au président de la chambre, au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile, de : - juger caduque la déclaration d'appel du 16
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le président de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Riom a prononcé, au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile, la caducité de cette déclaration
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be0441
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président de la chambre saisie a le pouvoir de relever d'office les caducités et irrecevabilités prévues aux articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P]-[K] et de la condamner à leur verser la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 905-1 du code de procédure civile énonce
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
23 avril 2024
La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de départ
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 905-1 alinéa 1er du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00056
24 janvier 2018
24 janvier 2018
899, 903, 904, 905, 909 et 960 du code de procédure civile, ensemble 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'il résulte de la combinaison de l'article 748-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
5fdc009269731224c8037603
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Ils exposent que dès le 15 janvier 2018, ils ont été informés de l'attribution du dossier à la chambre, et de l'application de l'article 905 du code de procédure civile, tandis que l'article 905-2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d00
26 mai 2021
26 mai 2021
910-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter l'application des sanctions prévues aux articles 905-2
Source officiellePage 26 sur 4047