Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[N], plombier-chauffagiste, qui en a émis plusieurs factures. N'ayant pas été réglé de certaines factures, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730b2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[W] [Y], employé en qualité de plombier chauffagiste au sein de la société [6] a indiqué avoir été victime d'un accident aux temps et lieu du travail le 29 décembre 2016 dont il est résulté, selon un certificat
Source officielle1ère Chambre
64f8167d0a9accd9695a4369
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [K], artisan chauffagiste exerçant en entreprise individuelle, des travaux d'installation d'une pompe à chaleur et de réalisation d'un dispositif de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
indiquait que l'installation fonctionnait, soulignait que les deux pompes à chaleur dégageaient de l'électricité, les appelants produisent dorénavant un diagnostic réalisé par un artisan plombier-chauffagiste
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df6
17 mai 2022
17 mai 2022
Il était inscrit en 2015 à Pôle emploi, en ayant débuté une orientation dans le but d'exercer le métier de plombier chauffagiste.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd057
5 mai 2022
5 mai 2022
Par lettre du 15 avril 2019, il a présenté sa démission dans les termes suivants : "je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste en tant que plombier-chauffagiste au (sein) de votre entreprise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y], né en 1978, dans lequel il sollicitait la reconnaissance de son arrêt maladie en accident du travail alors qu'il était embauché depuis le 1er octobre 2020 en qualité d'aide plombier chauffagiste en
Source officielleJCP REFERES
6786e55adf5b5c7d10cacd28
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a précisé être technicien chauffagiste, percevoir un salaire de 1.900 euros par mois et que son épouse était conseillère de vente avec un salaire d'environ 1.000 euros par mois, cette dernière étant
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714dd6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-qu'il ne justifie pas d'un hébergement stable et s'il se déclare locataire au [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 6] et travailler comme plombier chauffagiste, il n'a produit aucun justificatif en ce sens
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
chantier ouvert durant l’année civile 2013 lorsque les travaux de construction sont exécutés dans le cadre des activités de plombier, maçon béton armé, couvreur, isolation thermique et phonique, chauffagiste
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78ee7
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[O] est dépourvu de document de voyage en cours de validité et il ne justifie pas de ressources suffisantes indiquant avoir un contrat de travail en tant que plombier chauffagiste depuis deux ans qu'il
Source officielleChambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
5 avril 2024
En réponse aux questions qui lui sont posées, l'appelant précise qu'il n'a pas de contact régulier avec sa famille, qu'il a entrepris une formation de CAP plombier chauffagiste, sans toutefois la terminer
Source officielleChambre 9 cab 09 G
659eeca36976f1c644e76a9c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
route de Saint Julien - 69770 MONTROTTIER N’ayant pas constitué avocat - EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [L], qui a rencontré des difficultés dans l’exercice de son activité d’artisan plombier chauffagiste
Source officielle9ème chambre
DTA_2511490_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il a conclu un nouveau contrat à durée interminée avec une entreprise de rénovation en qualité de plombier-chauffagiste à compter du 1er juillet 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310034
25 janvier 2018
25 janvier 2018
la réparation résultant du seul remplacement du corps de chauffe de la chaudière à laquelle ils avaient en outre participé financièrement après visite de Monsieur A... accompagné de son plombier chauffagiste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210017
7 janvier 2021
7 janvier 2021
L... " ; qu'enfin, si les consorts L... fournissent une liste élaborée par l'INRS des noms des produits et matériaux contenant de l'amiante et une fiche métier amiante plombier-chauffagiste édictée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100283
17 mars 2016
17 mars 2016
Palissot, en date des 25 novembre et 16 décembre 2011 ne sont signés que par le bureau d'études techniques CVC, il n'en demeure pas moins que celui-ci était mandaté par [V] [C] comme architecte chauffagiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203496_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
il a intégré au titre de l'année scolaire 2017-2018 la classe de 1ère Bac Pro de technicien d'études du bâtiment et au titre de l'année scolaire 2018-2019 la classe de terminale Bac Pro plombier-chauffagiste
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203984_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
S'il indique dans sa requête être entré en France il y a huit mois, qu'il travaille comme chauffagiste et qu'il réside sur le territoire français afin d'aider son grand-père, lequel vivrait en France,
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e0
17 décembre 2012
17 décembre 2012
La SARL Land'Confort est une entreprise de plomberie chauffagiste et non une entreprise d'espaces verts.
Source officiellePage 26 sur 47