Elle soutient que les moyens sont fondés, car ni les épreuves du diplôme d’Etat de professeur de danse ni la composition du jury n’ont été adaptées par les autorités compétentes, qui étaient respectivement

Il soutient que l'avis défavorable du jury est contraire à son expérience et ses compétences acquises en tant que moniteur de voile. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

les épreuves d’admission un candidat a obtenu 1,5 point jury aux oraux alors qu’aucune explication n’est apportée sur le fait que le jury ait choisi d’accorder des points supplémentaires ; la délibération

Il soutient que : - la rectrice de l’académie était en situation de compétence liée par la décision du jury académique, or cet avis est irrégulier, dès lors que l’arrêté de composition du jury académique

A l'issue de la session d'examens de juillet 2021, elle a été informée qu'elle n'avait pas validé l'un des quatre domaines de compétences évalués et qu'en conséquence, le jury avait décidé son ajournement

avoir ordonné la disjonction des procédures concernant les deux mineurs, la cour d'assises des mineurs ne pouvait se déclarer compétente pour juger le demandeur, majeur et demeuré seul en cause, selon

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

; en outre, faute de produire la liste des membres du jury de la session 2020, il sera considéré que le jury comporte des membres enseignant dans des organismes public et privé de préparation à cet examen

dès lors que les dispositions de l’ordonnance n° 2520518 du 25 juillet 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrivant le réexamen, sur la base des notes attribuées par le jury

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 22 aout 2014 : " Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la

Ainsi, le commissaire général était compétent pour statuer sur le recours gracieux adressé le 26 avril 2022 au ministre. 4.

son séjour à l'étranger dans le cadre de son semestre de césure afin de valider une compétence internationale ; - la décision du jury d'établissement est entachée d'erreur de droit, dès lors que le

POUR ANNULER UN SERMENT PRONONCE MEME AVEC CONSULTATION DE LA COUR D'ASSISES, LAQUELLE N'ETAIT PAS COMPETENTE ET QU'IL AURAIT FALLU UN ARRET DE LA COUR QUI N'A PAS ETE RENDU POUR ANNULER UN SERMENT SI

Aux termes de l'article R. 338-3 du même code : " Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. () ".

Elle soutient que : - compte tenu de son expérience dans le métier de la coiffure, c'est à tort que le jury n'a pas validé ses compétences dans le unités management et gestion d'un salon et sciences

Par un courrier du 28 juin 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informée de la délibération par laquelle le jury

de ses compétences.

pas ni même n’allègue que la composition du jury serait irrégulière.