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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00231
11 mars 2014
11 mars 2014
société Silca et la société Alterna au cours du mois d'avril 2006, cette dernière a émis, le 22 septembre 2006, une proposition commerciale pour répondre aux besoins de la société Silca en envoyant le curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00853
7 mai 2014
7 mai 2014
qualification et ses compétences » sans se prononcer elle-même sur la compatibilité des postes occupés à l'essai par la salariée avec sa qualification, quand l'employeur établissait par la production du curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01093
12 juin 2014
12 juin 2014
très explicites avec une réponse impérative au 17 janvier 2005) par l'employeur montrent que dès le 11 janvier 2005, soit plus de trois mois avant la date anniversaire des 60 ans de l'appelant, le curriculum
Source officielle6ème chambre
DTA_2109495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de respect et d'humanité et lui ont laissé croire à tort qu'elle était susceptible de bénéficier d'une procédure de reclassement dès le mois de novembre 2020 en sollicitant la communication de son curriculum
Source officielle2ème chambre
DTA_2200997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En l'espèce, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de Mme C, candidate sélectionnée, n'attestent pas de l'adéquation entre les qualifications et expériences professionnelles de cette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en apportant des précisions par rapport aux courriers adressés au mois de janvier 2021, sur l'expérience de la salariée au sein de la société, lesquels précisaient qu'étaient joints notamment le curriculum
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, son curriculum vitae du 4 décembre 2018 mentionne " Anglais (Lu, écrit, parlé) - Test Bulat (sic) (Niveau 2) ", test qu'il produit et qui indique un niveau B1 / B2. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10523
8 juin 2022
8 juin 2022
inapte médicalement au poste de conducteur de collecte et serait médicalement apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention était joint à ce courriel le curriculum
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300031_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
aux exigences imposées pour se voir délivrer le visa qu'il a sollicité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
faire délivrer le visa sollicité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406960_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
refusé de délivrer le visa.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et confirme le refus de visa.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315728_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
salarié, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que la décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de faire délivrer le visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403949_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riga (Lettonie) ont refusé de lui délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401094_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200861
31 août 2022
31 août 2022
l'Urssaf, au titre de son activité d'auto-entrepreneur en traduction et interprétariat, son adresse personnelle située à Suresnes dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, il indiquait dans son curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00951
13 mai 2009
13 mai 2009
en proposant à Monsieur X... un poste de technicien à l'agence de MITRY-MORY, par lettre du 18 janvier 2005, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait (p. 5-6) que cette lettre, sous le visa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B A, ressortissante chinoise, née le 18 avril 1994 à Madagascar, est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
29 avril 2022
Cependant, la société Ideal Construction répond à juste titre que le curriculum vitae de Monsieur [Z], produit par ce dernier, fait apparaître qu'il bénéficiait déjà d'une grande expérience dans les mêmes
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662422
3 octobre 2011
3 octobre 2011
. / Les candidats adressent au secrétariat du Haut Conseil des biotechnologies un dossier comportant une lettre de motivation, un curriculum vitae, assorti d'une liste de leurs publications, et une déclaration
Source officiellePage 26 sur 137