L'avis médical du 20 mars 2024, confirmé par le certificat médical du 03 avril 2024, indique que le patient n'a pas réintégré l’hôpital à l'issue d'une permission de sortir d'une journée à Cadillac.

circulation et son droit à la réinsertion ; l’exécution de l’arrêté du 30 décembre 2025 prononçant son expulsion du territoire français ne lui permet pas de poursuivre la formation engagée depuis sa sortie

Le requérant demanda au juge de l'application des peines de lui octroyer une autorisation de sortie pour assister aux obsèques. Le 20 juin 2007, le juge de l'application des peines rejeta la demande.

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

bien et se sentait bien lorsqu’elle est arrivée à l’hôpital ; que son fils était inquiet, car elle écrivait toute la nuit ; qu’elle veut rentrer quand le traitement sera stabilisé et demander une permission

en tenir compte pour retirer, en application du troisième alinéa de l'article 721 cité ci-dessus, une réduction de peine ou, plus généralement, refuser une réduction de peine supplémentaire, une permission

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

régulièrement à compter du mois d'octobre 2022, puis de l'organisation de plusieurs visites familiales au cours du premier semestre 2023 ainsi que de l'accueil de l'intéressé à son domicile lors d'une permission

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

cette peine fasse l'objet, aux fins de préparation d'une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de détention à domicile sous surveillance électronique ou de permissions

achats compulsifs et à commettre tout genre d'excès, et tout en indiquant comprendre le sens des conclusions du dernier avis motivé, quant à la nécessité, notamment, d'être 'testé' dans le cadre de permissions

détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions

du rapport du 20 janvier 2022 du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, lequel mentionne que le requérant a qualifié ses évasions devant l'encadrement pénitentiaire de " permissions