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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03da
11 août 2025
11 août 2025
rendue le 08 août 2025 à 14H43 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 19 Mars 1978 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31ed
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [K] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Informé le 3 avril 2025 à 17 H 01 de la possibilité de
Source officielleETRANGERS
66ab252eba731fad7dd35590
31 juillet 2024
31 juillet 2024
le 29 juillet 2024 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [U] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 1]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10747
21 septembre 2022
21 septembre 2022
/ la société Attijariwaffa Bank Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Attijariwaffa Bank Maroc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Maroc), ont formé
Source officielleRETENTIONS
66a8820d7be56405acf78fcd
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par arrêté du 23 juillet 2024 le préfet du Puy-de-Dôme a pris une décision portant l'interdiction de retour à cinq ans à l'égard de X se disant [P] [U] alias [M] [A] né le 11 juillet 1998 à [Localité 1]
Source officielleChambre civile 1-7
65b0c23a8d0ccf000877e821
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [X] né le 15 Juillet 1970 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b919
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [O] alias [R] [O] né le 13/06/1997 à [Localité 2] né le 13 Juin 1997 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6610e5f574ef9f00086f67a4
5 avril 2024
5 avril 2024
rendue le 04 Avril 2024 à 14H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [D] né le 23 Juin 1993 à [Localité 1]
Source officielleChambre des Etrangers
659659e3fa0e60000859aaa4
3 janvier 2024
3 janvier 2024
désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed
11 avril 2025
11 avril 2025
[L] [V] né le 11 Mars 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2025 à 15h10 par le
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME en date du 23 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [T] [H] né le 25 Mai 1986 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f9b
17 avril 2025
17 avril 2025
rendue le 16 avril 2025 à 17H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [R] né le 19 Juillet 1999 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6628a181b2cb67000826a6bd
19 avril 2024
19 avril 2024
2024 à 15H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [P] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 1]
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653ca6c683c9498318209e6e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[V] [E] né le 09 Mai 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245222
16 octobre 2024
16 octobre 2024
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [G] [Y] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
65a8d7ede12c85000874b132
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à 15H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [U] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1]
Source officielleRETENTIONS
69e85b98cdc6046d47192c92
20 avril 2026
20 avril 2026
[Q] [N] né le 22 Août 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
69d0a1bccdc6046d4710f515
3 avril 2026
3 avril 2026
[H] [E] né le 31 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleETRANGERS
650bdfb9beee0f8318b977a8
21 août 2023
21 août 2023
2023 à 16H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [I] [V] né le 17 Octobre 1992 à [Localité 1]
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