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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
3 mai 2007
à Taiohae, de nationalité française, demeurant à Faa'a PK 4 côté montagne, quartier Van Bastolaer, BP 6453 FAA'A ; 2- Madame Hélène X..., née le 28 mars 1965 à Taiohae, de nationalité française, demeurant
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à [Localité 32] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] (REPUBLIQUE TCHEQUE) DEBITEUR SAISI non comparant Madame [B] [H] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 25] (UKRAINE
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057be
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SP7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 octobre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/327) Saisine
Source officielleCIVIL
68128db0d554c55098ec8f5e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
article L 322-2 : les biens sont estimés à la date de la décision de première instance ; toutefois et sous réserve de l’application des dispositions des articles L 322-3 à L 322-6, est seul pris en considération
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Section C no 325, 315, 310, 323 lieudit " Haute Borne " . Section C no 336, 354, 355 lieudit " Les Ravins " . Section C no 398, 402, 405, 416, 419 lieudit " Les Cailloux " .
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
suivi d'un modificatif publié le 22 février 1962 Volume 3296 N°24, d'un modificatif publié le 4 janvier 1985 Volume 7464 AP N+4, modificatif publié le 20 mars 1992 Volume 1992 AP N°2201, modificatif publié
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27f
22 juin 2011
22 juin 2011
de nationalité Française, née le 07 Mai 1964 à SAINT JUNIEN (87), Commerçante, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 mai 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c49066fd7c90fc25c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] [O] né le [Date naissance 14] 1967 à [Localité 26] [Adresse 11] [Localité 22] Mme [X] [P] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 25] (ESPAGNE) [Adresse 11] [Localité 22]
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b27
26 avril 2022
26 avril 2022
enfants : - [N] [R], né le 6 janvier 1948 à [Localité 9] (22) ; - [G] [I] [R], veuve [M], née le 1er octobre 1949 à [Localité 8] (22) ; - [T] [R], né le 30 mai 1952 à [Localité 2] (22).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a acquis, le 17 janvier 2011, un ensemble de parcelles cadastrées section AM n°239, 240, 326 et 327 situées 2 rue du Rocher à Laparade (47260).
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f5a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L 322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon
Source officielleVentes
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
2 mai 2024
au taux légal pour les périodes du 31 mars 2019 au 09 octobre 2019 et du 31 mars 2020 au 24 février 2021, et - intérêts postérieurs, au taux légal majoré de 5 points à compter du 16 mai 2017, deux mois
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038317937
29 mars 2019
29 mars 2019
Par un arrêt n° C-327/16 et C-421/16 du 22 mars 2018, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur ces questions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Olivier né le 29 Mai 1964 à LESNEVEN, FINISTERE (029) Fils de KK... Jean Marie et de MM... Anne Marie Sans profession Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
DM/EC DOSSIER N 01/00720 ARRET N° DU 22 MAI 2002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 22 MAI 2002, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100615
17 mai 2017
17 mai 2017
D..., que les créances de salaire différé devaient être liquidées en application de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c546a1
29 janvier 1965
29 janvier 1965
A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU, EN CE QUI CONCERNE LA TROISIEME BRANCHE, QUE LES EXPERTS DESIGNES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE LE 22 MARS 1958 AVEC MISSION DE DETERMINER
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2004812-2123403
18 mai 2007
18 mai 2007
judgments on Tuesday 22 May 2007 and 25 on Thursday 24 May 2007.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e7
26 avril 2024
26 avril 2024
de toutes les caves, différente de celle figurant sur le plan de 1963, semblable à celle du plan ci-dessus de 'Décembre 1972 tableau mis à jour le 2/3/82" ; en comparant avec le plan de 1963, il apparaît
Source officiellePage 27 sur 337