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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bordereau de remise de pièces, produit en défense, que l'intégralité du dossier disciplinaire de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE Madame [F] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénomée EQUITIS GESTION, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNERALE en vertu d’un bordereau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il ressort des bordereaux de remise de pièces, produits par le garde des sceaux à l'instance, que l'intégralité des dossiers disciplinaires de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb58e405357f749ea953

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

.322.26 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, voir fixer dès à présent la date et l'heure d'adjudication et les dates de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELAS Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25e7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f374e929a9d8fb2973

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c561d33109fd079a99e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 7] » sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE LELIEVRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Michel-alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783d06866c0645d40a06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec465a0f6350336354a06

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [U] épouse [S], demeurant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f85

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [Y] épouse [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc209f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f00bb2f8a66ca63140

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7de2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE G.F.A.

Source officielle

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