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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303745_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, présent, assisté de Mme A D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; -le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

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TJ

Jld

6a0f5f7acdc6046d477ca208

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître ITELA Espérance, avocat commis d’office, en présence de Madame [T] [G], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c06cdc6046d47095095

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [T] [Q], interprète en langue arabe

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208004_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[I] [M] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 10 novembre 1982, en qualité de mécanicien (ses

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[D] [F] a été engagé par le Groupe d'intérêt économique pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 1er février 1982 au qualité de conducteur de travaux (sa pièce 1).

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - UBAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00044

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204596_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Après avoir entendu le rapport de M. de Miguel, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière et de Mme A D, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206163_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre, en présence de Mme Amegee, greffière: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Bouzalgha, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400740_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, M. Crandal a présenté son rapport, en présence de M. C, interprète en langue arabe, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Palaiseau a délivré un permis de construire à l'association Pont de l'amitié franco arabe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeef96976f1c644e7834e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ARIB VIANDE [Adresse 6] [Localité 5] non représentée S.A.S. GROUPE A.G.S.A.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[T] en langue arabe afin que son employeur ne puisse comprendre et a refusé de se calmer avant de quitter la pièce en claquant la porte abandonnant ainsi son poste le même jour sans explication et laissant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311198_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, interprète assermenté en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309474_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC001811402

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Le jour venu, le GIP de Rome nomma un interprète en langue arabe qui assista le requérant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En ce qui concerne les fautes alléguées : S'agissant de la non-réalisation de l'examen de la CGH Array par le CPDPN : 7.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67875259fc8e837eda8a626c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: 23/01625) suivant déclaration d'appel du 28 février 2024 APPELANT : [Y] [B] né le 21 Août 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri ARAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004533899

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Le requérant est né en 1942 et réside en Arabie-Saoudite. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001965618

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Les procès-verbaux établis par la police faisaient état de ce que le requérant ne comprenait que l’arabe. 7.

Source officielle