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B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de

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1ère chambre

DTA_2308250_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Andreini pour M. B, présent à l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405952_20240829

Administratif

29 août 2024

C F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC001600010

Admin. suprême

1 septembre 2015

suprême de justice, du 12 mars 2014 Articles 6 § 1 et 13 de la Convention ; Article 1 du Protocole n o 1 1994/13 30/11/2012 Natalia AXENOV , née en 1966 et résidant à Chişinău Andrei

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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000051020446

constitutionnel

17 janvier 2025

Andrei I. et autre [Incrimination de la participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la défense nationale] - Conformité

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civ3

61372141cd580146773f2498

Cassation

14 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Willem Y..., demeurant à Pennery (Loiret) Saint-Hilaire des Andresis, 2°) Madame

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1ère Chambre

DTA_2101282_20230502

Administratif

2 mai 2023

En outre, le siège social n'a été transféré à Andrest qu'en août 2015.

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Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c7

Appel

19 avril 2024

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : SARL ALTEAD FOS REPRESENTANT LEGAL GERANT Mr [H] [X] [S] Représentant : Me Christine ANDREANI

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505516_20250527

Administratif

27 mai 2025

D A et Mme C B, représentés par Me Andreani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Istres de refus de communication du 10 mai 2025 ; 2°) d'enjoindre la commune d'Istres

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501936_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, la SAS Filclair, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° URBA-001-17142/24/CM

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55822

Admin. suprême

15 mai 1996

Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Stran Greek Refineries and Stratis Andreadis

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Chambre 6 (Etrangers)

6871efbb57f38d6b27c27779

Appel

11 juillet 2025

X se disant [H] [M] - Me Orianne ANDREINI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180352

Admin. suprême

10 janvier 2018

Case Date of the decision 24278/11 Sergeï ANDREADIS 07/03/2017 72612/10 Andreas ANDREADIS 07/03/2017 2264/13 Evgenia BOURIKOU 21/02/2017 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU 21/02/2017 42907/12 Evaggelos

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Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1903194_20220730

Administratif

30 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 novembre 2019, et 28 juin 2022 la direction régionale Pôle emploi PACA, représentée par Maitre Joseph Andreani, conclut au rejet de la requête.

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5ème chambre

DTA_2104883_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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2ème chambre

DTA_2401249_20250411

Administratif

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Conca, représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

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Reconduite à la frontière

DTA_2300776_20230210

Administratif

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01694_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01137_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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5ème Chambre

DTA_2203613_20230607

Administratif

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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