En application de l'article 707-1 du code de procédure pénale, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l'AGRASC) a fait procéder à la vente par adjudication de l'immeuble

659 CPC a été dressé le 29 septembre 2022) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre

700 du CPC à ALLIANZ IARD ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC Par conclusions déposées au greffe le 24 janvier 2022, M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, se réserver le contentieux de la liquidation de l'astreinte ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, condamner solidairement

[H] demande confirmation du jugement outre la condamnation de la société [11] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, La CPAM de la Gironde s'en remet à la décision de

700 du CPC.

Condamner Mme [V] [U] et Mme [B] [G] au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Les condamner au paiement des dépens de l'incident.

700 CPC ainsi que les entiers dépens.

[T] [G] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles L. 321-13 et suivants du code rural, Vu les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, Vu le jugement du 2 février 2023

700 du code de procédure civile à son encontre ; - condamner in solidum la société Auris, son assureur, les sociétés BC.n et SMA à lui payer une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code

*dépens et article 700 Succombant à l'instance, la société Lafarge Bétons est condamnée à en supporter les entiers dépens de première instance et d'appel en application des dispositions de l'article

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC, - Condamnons la société Restaurant le Bonheur aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement, - Rappelons que la présente décision est exécutoire à titre provisoire'.

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] est victime d'une maladie professionnelle,'' '- Condamner la CPAM 37 au paiement de la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, '- Condamner la CPAM 37 aux