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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2303858_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Mazière, représentant Mme F, - et les observations de Me Valentin, représentant la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Source officielle3ème chambre
DTA_2202468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401053_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, - et les observations de Me Faryssy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239d1
29 janvier 2003
29 janvier 2003
paiement d'une somme sur le fondement de l'article 216, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte des éléments recueillis lors de l'information que Georges Y..., au cours d'une bagarre
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0be
11 février 1992
11 février 1992
. ; qu'ils en étaient venus aux mains ; qu'au cours de cette bagarre, Y... avait tiré avec son arme sur son beau-frère ; que l'inculpé reconnaît avoir tiré sur son beau-frère, mais soutient que celui-ci
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
Firat, mais qu'en fait, il s'était interposé entre le plaignant et Kamber X..., qui se battaient pour des raisons privées (femme ou religion) ; que, pour lui, cette bagarre n'avait rien à voir avec le
Source officiellecr
61372649cd58014677424640
18 janvier 2005
18 janvier 2005
frapper ; que Maria X... et son mari, Adelino X..., ne disent pas autre chose lorsqu'ils déclarent qu'en sortant de leur domicile, après avoir entendu les cris provenant de la rue, ils ont vu une "bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402819_20250819
19 août 2025
19 août 2025
mars 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 22 boulevard Pierre Bagarry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303906_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du requérant, tels que son fort impact sur ses codétenus, démontré lorsqu’il leur a demandé de s’aligner le long d’un mur afin de leur donner des instructions, son implication récurrente dans des bagarres
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
14 juin 2013
[G] - qui a assisté au coup de pelle et qui a rapporté les déclarations de ses collègues de chantier pour les faits antérieurs - que la bagarre a commencé alors que M. [I] [X] avait demandé à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3234543-3602929
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Le 30 août 1996, alors qu’il tentait prétendument de s’évader, il fut maîtrisé et menotté par quelques policiers de garde à l’issue d’une bagarre au cours de laquelle il avait frappé deux policiers aux
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f41
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BACCARA LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 décembre 2022 par le conseiller de la mise en état de Versailles Chambre : 25 N° RG : 21/02657 Copies exécutoires et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa a délivré un permis de construire à la société Babaji
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206136
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Azerbaijan 17/05/2016 Ramin Nizami oglu HUSEYNOV 1977 Kurdamir Azerbaijani Khalid BAGIROV 4. 28738/16 Babali v.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500710_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200309_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Floutier, représentant la SCI Tourenkian et M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zavarro, représentant les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372297cd580146773fed6b
6 mars 1996
6 mars 1996
d'appel a relevé que, dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait état du comportement agressif du salarié sur les lieux de son travail et notamment de sa participation, un jour donné, à une bagarre
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5e5
9 novembre 1987
9 novembre 1987
sont constants, établis par l'enquête et les débats ; " et aux motifs adoptés du jugement entrepris que M. et Mme X... reconnaissent avoir pénétré dans le bar de Winger où, peu après, éclatait une bagarre
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ec4
12 août 2025
12 août 2025
Il n'a été en prison qu'une seule fois à la suite d'une bagarre alors que cela fait 10 ans qu'il a quitté la Guinée. Son frère est en France. Il a quitté la Guinée pour avoir une vie meilleure.
Source officiellePage 27 sur 144