.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bougerra X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Lannemezan rue des Saliques B. P. 166 à Lannemezan (65300) ; M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'arrêté de reclassement de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD

Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT

INSTANCE Du 08 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [Z] [B] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que la pension de M.