un agent du parc naturel régional a signalé au Service départemental de l'Aube de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) la présence de cadavres d'un sanglier, d'un faon, d'un daguet

celui-ci, une délibération de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire en date du 1er juillet 1983 relative aux opérations de remembrement réalisées dans la commune de La Daguenière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, madame A B, représentée par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le

SUR LES CINQ MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DAGORT AYANT CONSTITUE, EN 1957, UN DOMAINE DANS

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par

Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, Mme B E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

REVISION DU MOTEUR D'UN CAMION, QUE LE 19 FEVRIER 1974, DATE A LAQUELLE UNE BIELLE FUT COULEE, DE NOUVELLES REPARATIONS FURENT CONFIEES A CE MEME GARAGISTE QUI EN SOUS-TRAITA UNE PARTIE AUX ETABLISSEMENTS DAILLET

A..., représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de l’Indre a limité la puissance maximale brute du moulin de Dalhuet à 2,36

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

C..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Horn, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.