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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83bc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
HMC [Adresse 2] [Localité 6] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209873_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a rejeté son recours administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleChambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le financement de l'offre repose sur des fonds propres et une levée de fonds.
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société CHUBB FRANCE [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 63] représentée par Maître David
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002134004
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Le 7 novembre 1992, la détention préventive fut levée après que le requérant ait versé une caution. L’intéressé fut placé sous surveillance policière.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697c726ccdc6046d473b1618
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTERIEUR DESIGN HABITAT(IDH) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
E1486c/DEFENDEURS
64a50cb1b8594705dbfccb31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] CYTIA GESTION, pour les SDC du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Delphine DAVID-GODIGNON
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c727
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, avocat postulant et par Me David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1718d0ccf000877e7bd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Cécile DAVID
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43eb
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509554_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd98be95c7ad47c80480c84
14 janvier 2020
14 janvier 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François-Xavier NIHOUARN, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [W] [L] épouse [X
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
27 juin 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePage 27 sur 84