Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65b364231d7564000872dfae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS : Madame [J] [CW] [F] née le 29 Avril 1943 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC000816011
24 mai 2011
24 mai 2011
par Houllah SAME contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mai 2011 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001950009
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501633_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B ou à celle de son entreprise, sont de nature à lever la présomption rappelée au point précédent. La condition d'urgence n'est donc pas remplie. 5.
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
19 janvier 2021
L] [E] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] (79) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2503022_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le procès-verbal prononçant la levée des réserves a été établi le 16 avril 2024, soit après que la société GCC a transmis son projet de décompte final en date du 29 novembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
BIOLOGIE IMMOBILIERE DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me BEZY Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502948_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
n° 2502948, le versement à Me David de la somme de 600 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Leila REMILI, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234276
16 mai 2024
16 mai 2024
France 24/04/2023 Florence DE HARO 1966 Marseille Française David GUYON 2. 18580/23 Quetstroy c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LERMECHIN, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05058 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
5 mai 2026
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [U] née [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459775a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b344597adb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me David
Source officiellePage 27 sur 76