CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 339 résultats pour « Debasac »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301852_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser la préfète à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du foyer Coallia afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301886_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305599_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303761_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA), sis 128, bis route de Saint-Simon à Toulouse ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA " Sardélis " afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504731_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604738_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de 50 euros par jour de retard, et, en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604741_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

retard, et, en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre de transit de Villeurbanne afin de débarrasser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84d

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

de l'épouse compte tenu que d'une part, elle n'établit pas, qu'il se serait désintéressé d'elle après un accident de la circulation dont elle avait été victime en 1994, et qu'il aurait tenté de se débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324638_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'expulsion forcée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre " Gutenberg " afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309534_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) d'autoriser le Préfet du Val-d'Oise à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre HUDA de Goussainville afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401603_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

et de l'autoriser à requérir la force publique, pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'établissement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402794_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405871_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A défaut, le préfet de Seine-et-Marne pourra transmettre toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405872_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Coulommiers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405873_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A défaut, le préfet de Seine-et-Marne pourra transmettre toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e92281cdc6046d472d78d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [W] un logement d’une pièce avec coin cuisine, salle de bains, WC, douche, débarras et cave situé [Adresse 4] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 252 euros majoré d’une provision de 32 euros

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce lot est constitué d’un appartement situé au sous-sol, comprenant une entrée, une cuisine, une chambre, une chaufferie et un débarras, auquel sont attachées 319/10.000èmes de la propriété du sol et des

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il chiffre les frais de remise en état à la somme totale de 23 168 euros, décomposée comme suit : 650 euros pour le nettoyage et débarras des effets laissés sur place, 6 789 euros au titre du remplacement

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628178

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

valeur locative ayant servi de base pour le calcul des impositions contestées est exagérée en raison des troubles de jouissance résultant de l'inondation, une partie de l'année, d'une pièce à usage de débarras

Source officielle

Page 27 sur 317

← PrécédentSuivant →