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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
26 avril 2016
Ce préjudice consiste essentiellement dans le choc de la mise en détention, tempéré par le fait qu'il avait déjà été incarcéré, la dureté de la vie carcérale et la séparation d'avec son enfant en bas âge
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
euros indemnisera intégralement le préjudice moral qu'il a subi du fait de sa détention, consistant essentiellement dans le choc brutal de la mise en détention alors qu'il n'y était pas préparé et la dureté
Source officiellecr
ème chambre, du 1er avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/René Y
6137256acd5801467741d8ae
15 mars 1995
15 mars 1995
janvier 1959, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a condamné Duguet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Duret La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2203333_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202454_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleChambre 2
DTA_2102102_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pression permanente de la directrice, laquelle se livre à une accumulation répétitive de remarques déplacées partout où elle se rend et entend établir ces faits par les attestations de Mmes C, Lavigne, Dugat
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102464_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2104208_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2401035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401570_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2403216_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301240_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D et Mme B font valoir que l'urgence est caractérisée compte tenu du " caractère irréversible et d'une exceptionnelle dureté " de cette décision, de l'inscription de cette décision au dossier de leur fils
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216746_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au juge des
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