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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486039.20240214
14 février 2024
14 février 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491369.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491408.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491884.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491888.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493423.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496905.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496906.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496908.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581af
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502118_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'AAVE qui s'est bornée à produire un mémoire aux termes duquel M.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68ee9e0322996ce544827fe6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESTD JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Octobre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection
Source officielleJCP BAUX
6790210a51b02779572aa009
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Abed fils BENDJADOR
Source officielleJCP BAUX
6a1613e2cdc6046d4708e9cc
18 mai 2026
18 mai 2026
[J] LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me CROISÉ
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b2b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VENDEE LOGEMENT ESH C/ [F] [E] DEMANDERESSE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11207
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de Mme Esther Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007855669
17 mars 1995
17 mars 1995
Y..., le préfet du Calvados lui a accordé l'autorisation d'exploiter, à Estrées-la-Campagne et Grainville-Langannerie, 10 hectares 87 ares de terres précédemment mises en valeur par M.
Source officiellePage 27 sur 8097