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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b0
8 avril 2023
8 avril 2023
Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64c0
9 avril 2023
9 avril 2023
[I] [D] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678b4538fc3c89482d4f2066
17 janvier 2025
17 janvier 2025
né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
11 juin 2003
Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012312_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B dans le cadre du projet de lotissement du Fougeray ; 2°) d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de l'Huisserie a approuvé le lancement d'une procédure
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c9
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Marie-Paule, demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeeea
29 mars 1989
29 mars 1989
réprésentée par son président Monsieur Pierre TALIGOT, domicilié en cette qualité à la Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine) ; en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401786_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B et Mme C A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière qui leur a été assignée à raison d'un garage situé rue Kléber à Fougères (Ille-et-Vilaine) au titre des années
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210200
19 février 2026
19 février 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société [1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210283
19 mars 2026
19 mars 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de la SCP Claire Leduc et Solange
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304161_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux causes et conséquences des désordres affectant les menuiseries de la salle multi activités de la Maison de Quartier des Fougères
Source officielle6ème chambre
DTA_2204201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207636_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302430_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302483_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202415_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 138