AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G], [W], [E] [C] née le 27 Septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Ils ont ensuite assigné, par actes du 8 juin 2018, devant le Tribunal judicaire de Perpignan le comité régional de boxe de Languedoc-Roussillon, la Fédération Française de Boxe (FFB) et les sociétés MMA

, domiciliée [Adresse 4] et [B] [F] né le [Date naissance 6] 2009 à [Localité 17], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

ARRET N° 246 N° RG 22/02943 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYJ ASSOCIATION [1] C/ [L] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[T] et la Fédération Française de Sport Universitaire (la FFSU).

Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

H I, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

D B, ressortissant afghan né en 1993, contre la décision de l'autorité diplomatique française au Pakistan rejetant implicitement sa demande de délivrance d'un visa en vue de déposer une demande d'asile

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/05140 Jugement (N° 06/31) rendu le 05 Novembre

Pôle Emploi lui a versé une ASS de 503 € en janvier 2016, et de 471 € en février 2016.

Par une ordonnance du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023.

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY - AGSC [X] SAS AEROLIGHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05082

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Jean-François XT..., demeurant ..., 52 / de M. AX... Ferre, demeurant ... des Champs, 72100 Le Mans, 53 / de M. Gilbert XV..., demeurant ..., 54 / de M.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.