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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416424_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A E et Mme D F, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs H C E, G E, H I E et B E, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00108_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
E, Mme A et Mme E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa qu'il sollicite dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308806_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B F et Mme G, agissant en leur nom et en celui des enfants C, E, D et A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Téhéran, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305780_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400704_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C D, agissant également en qualité de représentant légal de l'enfant G C D, représentés par Me Guilbaud, demandent demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308215_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510103_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D H, et Mme E H, en leur nom et pour le compte de leurs enfants F, C B, A I et G H représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6711532aaa7e95fd3fcf5e07
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA
Source officielleRéférés civils
67d9c65c83aab7e661bcb9b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307360_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdc5
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Diébolt, Guillemaud et Huot, notaires associés, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405419_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A G C et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510371_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510374_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600497_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Guillaud, avocate de M.
Source officiellePage 27 sur 160