... 06330 ROQUEFORT LES PINS représenté par Me Guy MARTINET, avocat au barreau de PARIS vestiaire : R 169) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS vestiaire : A0536) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de PARIS vestiaire : P496) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

78140 VELIZY VILLACOUBLAY non comparante Représenté par : Me Lorelei GANNAT (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,,

avocat au barreau de PARIS vestiaire : D 0581) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Gilles X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

B... une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui délivrer, dans l’intervalle, dans le délai

Hubert Levet, conseiller, président, M. François X... et Mme Brigitte Hubac, conseillers, assesseurs" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

protection d'Evreux du 27 Juin 2013 APPELANTES : Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (98) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner les investigations complémentaires sollicitées par les prévenus et a déclaré

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 43 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE

C..., représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.

Crerquy Montfort de Courtivron ; que Mme Hubert Y... Crerquy Montfort de Courtivron, créancière inscrite sur ces immeubles, a demandé au tribunal de déclarer la X...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2002, Me Hemery, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Hubert D..., demeurant tous deux ..., 7 / de Mme Liliane D..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Hubert X..., demeurant 70110 Esprels, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon