d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure

Mme A..., adjointe technique territoriale, a été recrutée par la commune de Bures-sur-Yvette au cours de l’année 2002 pour occuper un emploi de graphiste.

Hauts-de-France Arras, la société Nettelet expertises, devenue la société Expertise & concept Reims, la société Casterot expertise, devenue la société Lang & associés Nord-Est, et la société Beaumont Lecolier

avril 2023, M. et Mme B et G E et Mme C D, représentés par Me Servillat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091 122 22 10007 du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Bures-sur-Yvette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bures-sur-Yvette

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa Lemonnier

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ La société L'Amaryllis, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Immobilière Savoie Léman

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé

, représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 9 septembre 2025, Nous, Joëlle Blatry, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

l'exécution de GAP, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00003suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2024 Nous, Catherine Clerc présidente de chambre, assistée de Anne Burel

Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 30 juin 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Joëlle Blatry, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Aurélien Burel, conclut au non-lieu à statuer Par un mémoire, enregistré le 25 novembre

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la communauté de communes Terre d’Auge, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête, à ce que le solde du décompte général du marché soit fixé à

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par Me Burel, concluent au rejet de la requête, à titre principal, comme