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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490934.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Martin Boulanger ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474136.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489517.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491689.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496213.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer - Violas - Feschotte - Desbois - Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463643.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463785.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468129.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du SDC du 8-20 rue du commandant I à Paris 14ème et autres ; Vu la note en délibéré
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017931
8 février 2017
8 février 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330363
31 mars 2017
31 mars 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625006
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816071
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285496
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791239
11 avril 2018
11 avril 2018
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:486775.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459233.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460380.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme K et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462469.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448022.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. C, et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Orange S.A.
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