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3 034 résultats pour « Pierre CAMBOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730396

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1985 et 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Agnès X..., demeurant maison "Udaskena Paskaleku" à Cambo-les-Bains

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316097_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile et l'a

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513182_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - les pièces des dossiers ; - la requête n° 2513098 par laquelle M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505083_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2200963_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, le syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour, représenté par Me Cambot conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009118

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

valeur ajoutée, s'élevant à 243 348 F, ainsi que des indemnités de retard y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1982 ; Vu les autres pièces

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202842_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D F, Mme H E épouse F et la société à responsabilité limitée F, représentés par Me Cambot, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b582

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204678_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Cambon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306091_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401844_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5aff9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04167 APPELANTE Madame [T] [Z] ÉPOUSE [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CAMBONIE

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CA

ETRANGERS

65ab784136bfc00008d68f06

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

À l'audience, Maître CAMBON a repris oralement les termes de son recours tels qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel il est renvoyé pour le détail de l'argumentation. M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100780_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 16 février 2021, la SARL François, représentée par Me Cadiot-Feidt, demande au tribunal :

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304273_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401271_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403736_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696491

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SARL Miroiterie STAB ; - débouté la SARL exploitation château de La Chenevière de I'ensemble de ses demandes ; - condamné la SARL exploitation château de La Chenevière à payer à la SELARL Bruno Cambon

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CA

ETRANGERS

64476e9e3da6ded0f83d19e1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [N] [O] né le 22 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/04/2023 à 17 h 04 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508818_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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