- renvoyé l'affaire à l'audience du 29 novembre 2007 à 8 heures 30. - sursis à statuer sur l'action civile jusqu'à cette date.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols aggravés

Le 25 novembre 1997, ce dernier informa le requérant que sa plainte avait été renvoyée au parquet près le tribunal de première instance de Buhuşi pour être instruite.

Le 15 février 2011 [1] , le jugement fut annulé et l’affaire fut renvoyée pour un nouvel examen. 5.     Le troisième jugement condamnant P.

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Debacq, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Les personnes restées libres, y compris les requérants, auraient été renvoyées à leur domicile. 18.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de MeHaas, avocat de Mme Marie-Christine X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable

    Par décision du 19 mars 1991, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Marsala pour détention et trafic illégal de stupéfiants. 11.

  France (26 juin 1991, série A n o 207) et Labita c.

Par conséquent, le dossier fut renvoyé devant la cour de sûreté de l’Etat.

pas pu tenir sur une chaise, il avait dû être retenu aux fins de la prise de sang à laquelle il avait consenti   ; quant à une éventuelle blessure du deuxième requérant, les policiers avaient renvoyé

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français mentionne le pays, fixé en application de l'article L. 721-3, à destination duquel l'étranger est renvoyé

administratif, en sa qualité de juge de plein contentieux, de se prononcer sur les droits de l’intéressé en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction, sauf à renvoyer

France [GC], n o 25803/94, § 95, CEDH 1999 ‑ V, et Labita c. Italie [GC], n o 26772/95, § 119, CEDH   2000 ‑ IV). 53.