[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous le n°19/00605 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN, avocat au barreau de PAU loco Maître ROUANET

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/0052 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Florence GACQUER-CARON,avocate au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis ROUANET

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SA [4] [Adresse 1] [Localité 2] Accident du travail de Mme [Y] [V] représentée par Me Denis ROUANET

11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CLAVERIE loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision n° 382/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête

B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône

F..., du couchant à la route de Royan à Terre Naigre et à Bourdonneau, du Nord à une rue et à M. F...et du midi aux mêmes. Les murs joignant à la maison de Bourdonneau sont mitoyens.

procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Royan

DECISION, A TORT QUALIFIEE EN DERNIER RESSORT, N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 1976, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROYAN

Saujon interdisant le stationnement des gens du voyage dès lors, d'une part, que cet arrêté n'a pas été affiché, ni publié et n'était pas exécutoire, et d'autre part, que la communauté d'agglomération Royan-Atlantique

Par des mémoires enregistrés les 18 juillet et 28 juillet 2022, la société Royans Charpente, représentée par Me Ludovic Tomasi, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes

Alex M..., Mme Romanette F..., M. Marc André XH..., M. Georges H..., Mme I... épouse XD... S..., M. Ferdinand G..., M. Georges XG..., M.

: Madame [M] [N] Assesseur salarié : Monsieur [X] [P] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Greffière DEMANDEUR : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET