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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2202139_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 avril 2022.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434468_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102987_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été rejetée le 23 avril 2021 par le bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104004_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par décision du 4 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329478_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
juridictionnelle qui lui a été confiée en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 0513910 du 16 / 01 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 08 Décembre 1952 à KSOUR ISSAF- TUNISIE, demeurant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2503585_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2515345_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a d’abord été employé en tant que plongeur, avant d’être promu aide-cuisinier au sein du même établissement, à compter du 15 juillet 2025.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506893_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518683_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il occupe parallèlement un emploi d’aide-cuisinier à temps partiel depuis le 24 janvier 2025, sous couvert d’un autre contrat à durée indéterminée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310622_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023 La rapporteure, C.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253848
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Considérant que, d'une part, la contribution pour l'aide juridique a bien été acquittée par les sociétés Fournydis et Champimarne ; que le recours préalable obligatoire devant la commission nationale et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124820_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120551_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226723_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2205621_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Il résulte de l'instruction que M. C a déposé une demande d'aide juridictionnelle, qui a été rejetée pour caducité par une décision du 18 mai 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310538_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
N'Diaye a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514678_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425520_20250204
4 février 2025
4 février 2025
charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
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