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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210187
15 mars 2018
15 mars 2018
septembre 2015 et l'affaire fixée pour être examinée à l'audience du 16 décembre 2015 à 13 h 30 ; que par envoi expédié le 8 avril 2015 adressé au procureur général près le tribunal de première instance de Tanger
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Denis X... alias Dan Y... né le 12 mai 1948 à TANGER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
à un ami entre le 20 et le 29 février 2004 pour que celui-ci se rende au Maroc ; Attendu que selon l'extrait d'un listing des douanes marocaines ce véhicule a été enregistré à la douane PM de TANGER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02a
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 19 Mai 1984 à TANGER MAROC demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100971_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au surplus, le requérant se prévaut de son recrutement en tant qu'employé polyvalent au sein du restaurant Tang à compter du 1er février 2021 et pour une durée de trois mois.
Source officielle10ème chambre
DTA_2205699_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Mme B E, ressortissante marocaine, s'est mariée le 21 avril 2011 à Tanger (Maroc) avec M. A C, ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315055_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
28 septembre 2023, en faveur d'une recommandation de délivrer le visa sollicité ; - par une décision du 18 octobre 2023, il a donné instruction en ce sens aux autorités consulaires françaises à Tanger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500029_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, requérant, et celles de Me Tang représentant la commune de Paea. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410140_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tanger (Maroc) de délivrer le visa sollicité à M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), est entré en 2014 en France, à la suite de la demande de regroupement familial déposée en sa faveur par sa mère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03817_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a quitté Tanger le 24 mai 2018. Aucune pièce du dossier ne permet de déterminer avec précision la date de son entrée en France, ni d'établir sa régularité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22532_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, ressortissant marocain, né le 25 août 1990 à Tanger (Maroc), a déclaré être entré en France le 15 décembre 2020 et a demandé l'asile le 23 décembre 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03044_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), entré en France, où réside sa mère, au cours de l'année 2014, dans le cadre de la procédure du regroupement familial, a sollicité le 19 juin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309693_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 13 décembre 1983 à Tanger, entré en France le 21 janvier 2015, a été titulaire de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier était
Source officielleRETENTIONS
69f19c99cdc6046d47ee14df
28 avril 2026
28 avril 2026
[Z] [T] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON
Source officielleContentieux commercial
67f04f8002fc178212f87adb
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleContentieux commercial
67f04f8102fc178212f87af1
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleContentieux commercial
67f04f8402fc178212f87b38
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b54
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
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