VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00682 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHXU Décision déférée à la Cour : Jugement

le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12] - ISRAËL représentée par Maître Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 226 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00477 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCRU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

au barreau de MARTINIQUE, avocat plaidant.

[C], auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, l'URSSAF du Centre de Val de Loire demande à la cour de : - constater que l'appel de M.

; font-weight:bold } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt;

N° RG 24/03293 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKD7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CODD Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 02 Février 2024, enregistré

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, 2°/ M. [U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) se disant M.

Je ne peux plus rester là, si vous me libérez je sors, si vous me remettez ici, je vais m'étrangler, je souffre ici.

. : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/137) Saisine de la cour : 8 mars

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04958 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [H] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE ORDONNANCE D'INCIDENT

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU4B N° Minute

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 175 Rôle N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSFW Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDH3 Société DELKO DÉVELOPPEMENT

Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur V... D...