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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2602238_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Armand ; - et les observations orales de Me Verilhac, substituant Me Mukendi Ndonki pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503860_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Vérilhac pour Mme C....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504006_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504087_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Minne, président de chambre, et les observations de Me Vérilhac, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504356_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504471_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Minne, président de chambre, et les observations de Me Vérilhac, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme C, et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300911_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300988_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504828_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505124_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société SOVEBAT et de la société Sud Est Charpente, représentées par Me Verilhac, ne s'opposent pas à l'organisation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204319_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, - les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, pour Mme N'Diaye. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200622_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vérilhac, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200626_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vérilhac pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200565_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Vérilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200583_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, - et les observations de Me Verilhac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02330_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Rouen, représentée par Me Verilhac, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01416_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01393_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B, représenté par Me Marie Verilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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