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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11214

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10753

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10232

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11417

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 17-14.019 et C 18-12.793 ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11087

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10817

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10423

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi n° Y 17-28.195 : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10972

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 999 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10413

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

H..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10479

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10262

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210764

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210805

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210484

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210482

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et R. 322-22 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210354

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310178

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 621 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10829

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110040

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[I], et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110041

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[H] ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure

Source officielle

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