[V] [S] la somme de 200.000 F.CFP en application de l'article 407 du Code de Procédure Civile de Polynésie française ; Le condamner aux entiers dépens ; 3° par [Z] [Y], intimé, dans ses dernières conclusions

[S] et Mme [V] la somme de 150.000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; A titre principal, juger que le droit à indemnisation des consorts

BANQUE DE POLYNÉSIE la somme de 120.000 FCFP au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné solidairement Mme [L] [B] et Monsieur [O] [V] aux dépens.

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de ce dernier. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.

En application de l’article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d’office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer la somme de 300 000 F CFP à M.

à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire ; -condamner Mme [W] [R] épouse [D] à payer à la SARL TAHITI TOURS une somme de 500 000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La solution du référé motive le partage des dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de la Polynésie française à l'encontre de la SARL [F] TRANSIT et

[XU] la somme de 500.000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamner les époux [H] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Arcus USANG

[S] [Z] de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédures collectives.

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice des époux [Y]. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.

apparaît inéquitable de laisser à la charge des intimées les frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; qu'il convient de leur allouer la somme de 350 000 francs CFP en application de l'article

2016 sera confirmé en toutes ses dispositions ; qu'il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile local au bénéfice de l'intimé.

407 du Code de Procédure Civile de POLYNESIE FRANCAISE.

autorisé par l'article L214-172 alinéa 6 du code monétaire et financier.