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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à l’audition de Monsieur [L] [A] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62678cb4189ce3057d201c12

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé

Source officielle
TJ

JLD

69d803f0cdc6046d47afcd2a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Madame [D] [I] Vu l’avis du procureur de la République en date du 08/04/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5ed9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU [2] - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience

Source officielle
TJ

JLD

6682fadad7288dcb2a03df35

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame [K] [V] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 juin 2024

Source officielle
TJ

JLD

6682fadbd7288dcb2a03df46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

née le 25 Janvier 1981 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au [2] ; Vu la saisine en date du 25 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés

Source officielle
TJ

JLD

678028909c3ba90f51dc3d82

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur [U] [T], tiers demandeur Vu l’avis du procureur de la République en date du 8 janvier 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement

Source officielle
TJ

JLD

67856e57aaacbea0fe6826b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 janvier 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c6007e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [3] en audience

Source officielle
TJ

JLD

69d803f3cdc6046d47afcd43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 08/04/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04ff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

Source officielle
TJ

JLD

6866d240d33109fd079b0524

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

Source officielle
TJ

JLD

6866d241d33109fd079b0538

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d821

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 04/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

Source officielle
TJ

JLD

69758785cdc6046d479ee289

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69efbb99cdc6046d47c25bd0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les décisions successives portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ; Vu les certificats médicaux produits, ainsi que l’avis

Source officielle
TJ

JLD

67f81ff9cf40727a00441b26

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01332

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[P] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01333

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[I] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 413 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

Source officielle

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