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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2986
13 avril 2023
13 avril 2023
OGF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da841
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HNC représentée par Me Jean-marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 26/01/20 Intimées : S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-3
66878c7c05d6f7f678d48d06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [S] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a72
7 mars 2017
7 mars 2017
X... délivré le 8 juin 2016 par procès-verbal au visa de l'article 659 du code de procédure civile, Vu l'acte de constitution d'avocat de Mme Y... notifié et remis le 23 juin 2016, Vu les conclusions
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d6c549ea05a7cd2d40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RCS Avignon sous le N° B 534 107 438, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités au siège social sis Représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f370
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT S.A.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f387b
28 avril 2022
28 avril 2022
Monsieur [Y] a formé opposition à cet arrêt par lettre du 14 septembre 2021, sans recourir au ministère d'avocat. L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/3622.
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae5ff
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SAINT CHARLES. immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 978 154 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante, mme [O] [Z], sans constitution d’avocat Les débats ont eu
Source officielleCh. 9 REFERES
6786de4fdf5b5c7d10cabcca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 131 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
6866138427f49a37ec714ec2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MILLAUTO, sise [Adresse 1] représenté par Me Mélina BEYSANG, avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIME Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat
Source officielleChambre Sociale
6866138427f49a37ec714ec4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MAE, sise [Adresse 4] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 04/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Audrey MAURIES, avocat
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
contradicteur, SUR CE, En vertu de l'article 803 du code de procédure civile, 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c60
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ordonnance de clôture En application de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e995
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [X] [E] Le potager 72390 LE LUART Madame [U] [O] épouse [E] Le Potager 72390 LE LUART Représentés par Me Pierre-emmanuel MEMIN, avocat
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9f4c432ce7d11a701fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION L’article 803 du code de procédure civile dispose : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officielleChambre Civile
69dea037cdc6046d473dff1d
9 avril 2026
9 avril 2026
la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3d
19 mars 2003
19 mars 2003
dans la citation et dans la dénonciation de la procédure au parquet, ne constitue pas une élection de domicile, en l'absence de volonté expresse ; Attendu que les dispositions relatives à la constitution
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e84
16 octobre 2024
16 octobre 2024
19 mars 2024 ; Le 26 mars 2024, le greffe a adressé à ce dernier, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, un avis d'avoir à procéder à la signification de l'appel, faute de constitution
Source officielleciv1
613724c6cd5801467741841d
13 mars 2007
13 mars 2007
lorsque les assignations en paiement et les décisions de première instance et d'appel consacrant l'existence de la créance lui ont été régulièrement signifiées à personne, du défaut persistant de constitution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201239
19 novembre 2020
19 novembre 2020
citation en justice au sens de l'article 2241 du code civil, interruptive de prescription, peu important que l'ordonnance d'injonction de payer soit ultérieurement déclarée non avenue en l'absence de constitution
Source officiellePage 27 sur 7865