Codes de loi français

Article Annexe I

Consignes d'exploitation Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (en fonctionnement normal, pendant les phases de démarrage, d'arrêt et d'entretien et en fonctionnement dégradé) font l'objet de consignes

LEGIARTI000034846415

Conditions météorologiques normalement dégradées Perturbations météorologiques de tout type dont la nature, la durée et l'intensité peuvent être considérées comme usuelles pour le site considéré, c'est-à-dire dont il est attesté qu'elles sont rencontrées

Article ANNEXE

Ils ne doivent pas dégrader les conditions d'exercice du contrôle de la navigation aérienne. Article 10 Dossiers d'investissement et avant-projet sommaire de travaux 1.

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale il convient d'accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines par la substance active ou ses produits de dégradation CGA 62826 et CGA 108906, lorsque la substance active est appliquée

Article Annexe II

La définition de la malveillance L'identification des actes de malveillance : •· l'intrusion, •· l'agression physique et/ou verbale, •· les vols, •· l'escroquerie et l'abus de confiance, •· le vandalisme, la dégradation de matériel, •· le sabotage, •·

Article Annexe (suite)

De ce fait, dans les zones à faible densité démographique, les patients peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux soins, tandis que les conditions de travail des professionnels de santé sont dégradées.

Article ANNEXE

. - Le concessionnaire définit la méthodologie d'identification des contraintes susceptibles de dégrader la sécurité, la qualité, la sûreté et l'efficacité du réseau ainsi que les critères techniques et économiques au vu desquels sont prises les décisions

Article Annexe

Les conditions de stockage du matériel, de l'équipement et des matériaux doivent permettre d'éviter toute dégradation (pollution, dommage par engin, etc.).

Article Annexe 1

Toutefois, l'État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s'affranchir (fraudes, désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics, destruction de la propriété collective).

Article Annexe IV

marchandises dangereuses de la classe 7 sont indiqués dans le tableau suivant : Nombre d'événements significatifs : Nombre d'événements intéressants (EIT) (*) : (*) EIT : Ecarts aux exigences réglementaires qui n'entraînent pas de dégradation

Article 65

Une Ambition 2030 pour construire un modèle d'armée à la hauteur des enjeux stratégiques Face à la dégradation du contexte géostratégique décrite dans la Revue stratégique, cette dernière préconise le maintien d'un modèle d'armée complet et équilibré,

Article Annexe 4 (suite)

SDA : Situations dégradées et accidents SDA1 Avec votre véhicule, vous avez détérioré des panneaux de signalisation. Devez-vous obligatoirement le signaler à votre compagnie d'assurance ?

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Matériaux constitutifs appropriés Les matériaux constitutifs des équipements de protection individuelle et leurs éventuels produits de dégradation ne doivent pas nuire à l'hygiène ou à la santé de l'utilisateur. 1.2.1.2.

Article Annexe V

L'intérêt des aides à la navigation visuelles réside alors plutôt dans les situations où les équipements de navigation et radionavigation sont dégradés ou bien non opérationnels. 5.3.

Article Annexe (suite)

Une attention particulière sera portée : - à la protection des organismes aquatiques ; - à la cinétique de dégradation du métabolite CTCA dans le sol. 3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013. 2,1-DB. 1.

Article Annexe (suite)

Les Etats membres concernés veillent à ce que l'auteur de la notification communique à la Commission : - des études complémentaires concernant la spécification ; - des informations complémentaires concernant les voies et la vitesse de dégradation du bensulfuron-méthyle

Article Annexe III

Hors fiche d'opération standardisée IND-UT-131, il est constaté une dégradation ou une obturation des éléments de ventilation tels que les entrées d'air ou les grilles de façade ; B. 1.2. Pour l'isolation thermique par l'extérieur : 10.

Article Annexe (suite)

Insuffisance veineuse importante : 20 à 60 % Selon le degré de dégradation de l'état général qui souvent s'y associe : Signes fonctionnels : classes V et VI de la CEAP ; troubles trophiques très importants avec fatigabilité très marquée et d'apparition

LEGIARTI000050986431

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) Accord de dispense de vérification intérieure (pour les ESPN Récipient) continûment remplis d'un fluide dont les caractéristiques sont telles qu'aucun phénomène de dégradation