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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521963_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522247_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522837_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503509_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515758_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300609_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le recteur d'académie conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410585_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503051_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602490_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306216_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502390_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207306_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207127_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308424_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405535_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201615_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510508_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301462_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 29 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303760_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état

Source officielle

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