Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par la SCP HGetC Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril 2021 et le 7 juillet 2023, SNCF Réseau, représenté par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin 2022 et 14 septembre 2022, la commune de Loué, représentée par Me Vally, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer et demande

Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 juin et le 7 décembre 2021, la commune de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la commune de Cirières, représentée par la SELARL Ten France, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, la commune d'Eaunes, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. La préfète soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la SAS 2A PROMOTION, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 août 2021 et le 6 janvier 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Cosea, représenté par la SELARL Lexavoue Poitiers, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la SA SNCF Réseau, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Xambes et à sa condamnation à payer la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, Mme B et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme A le

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, le centre régional des œuvres universitaires et sociales de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le préfet de l'Aude, conclut au rejet de la demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la commune de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, M. B... G... conclut au rejet de la protestation. Il soutient que le grief soulevé par le protestataire n’est pas fondé.

Par son mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, la préfète du Val-de-Marne indique avoir résolu les difficultés techniques rencontrées par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Dijon conclut au rejet de la requête de Mme B... comme étant tardive.