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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00721

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les contrats de mission ne souffraient d'aucune irrégularité et débouté M. I...

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2002248_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - l'arbre ayant chuté sur la voie et provoqué l'accident dont a été victime Mme A B ne présentait aucun risque de chute apparent ; aucun défaut d'entretien normal de la voirie et de

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-433

transparence vie publique

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Les risques déontologiques 10.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-431

transparence vie publique

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les risques déontologiques 10.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-370

transparence vie publique

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-270

transparence vie publique

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les risques déontologiques 10.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-184

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-461

transparence vie publique

19 décembre 2026

19 décembre 2026

Les risques déontologiques 10.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-468

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les risques déontologiques 10.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-31

transparence vie publique

17 février 2026

17 février 2026

Les risques déontologiques 10.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-83

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-234

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les risques déontologiques 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2406662_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par suite, il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La partie demanderesse doit établir, au fond, à la fois un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et un risque de conséquences manifestement excessives, conditions cumulatives.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106088_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Cette mission s'est déroulée dans le courant de l'année 2019 et a abouti notamment à la réalisation d'une annexe intitulée " La défiance dans l'équipe bassin ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02549_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A estime que le défaut d'information par les services de l'AP-HP quant aux risques et complications possibles de l'intervention, susceptibles notamment d'augmenter le risque infectieux, retenu par les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La récupération auprès des responsables de la liste des postes à risque entre bien dans la fiche de poste sous la rubrique : « capitalise l'ensemble des risques sécurité aux postes de travail et propose

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

épouse, ont été propriétaires d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-1), qu'ils ont vendu selon acte notarié rédigé par Me Y..., notaire à Nice, le 8 mars 1993 ; que dans le cadre des missions

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’administrateur provisoire exécute personnellement la mission qui lui est confiée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100167

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de risque (80 % pour la SFA, 90 % pour l'hypoglycémie, 75 % pour la fausse route) et d'appliquer ensuite ce taux de perte de chance différencié à chaque facteur de risques préalablement pondéré comme dit

Source officielle