CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00721
9 mai 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les contrats de mission ne souffraient d'aucune irrégularité et débouté M. I...
3ème Chambre
DTA_2002248_20220915
15 septembre 2022
Il soutient que : - l'arbre ayant chuté sur la voie et provoqué l'accident dont a été victime Mme A B ne présentait aucun risque de chute apparent ; aucun défaut d'entretien normal de la voirie et de
Avis (agent)
HATVP:2024-A-433
13 novembre 2024
Les risques déontologiques 10.
HATVP:2024-A-431
12 novembre 2024
HATVP:2024-A-370
15 octobre 2024
Les risques déontologiques 9.
HATVP:2024-A-270
19 septembre 2024
HATVP:2023-A-184
16 octobre 2023
Deliberation
HATVP:2025-461
19 décembre 2026
HATVP:2025-A-468
24 décembre 2025
HATVP:2026-A-31
17 février 2026
HATVP:2025-83
25 février 2025
HATVP:2024-A-234
26 juillet 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2406662_20250130
30 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.
Pôle 1 - Chambre 5
653a06ced0451e8318d0eb2f
25 octobre 2023
La partie demanderesse doit établir, au fond, à la fois un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et un risque de conséquences manifestement excessives, conditions cumulatives.
12eme chambre
DTA_2106088_20250210
10 février 2025
Cette mission s'est déroulée dans le courant de l'année 2019 et a abouti notamment à la réalisation d'une annexe intitulée " La défiance dans l'équipe bassin ".
3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
A estime que le défaut d'information par les services de l'AP-HP quant aux risques et complications possibles de l'intervention, susceptibles notamment d'augmenter le risque infectieux, retenu par les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458
5 décembre 2018
La récupération auprès des responsables de la liste des postes à risque entre bien dans la fiche de poste sous la rubrique : « capitalise l'ensemble des risques sécurité aux postes de travail et propose
cr
61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
épouse, ont été propriétaires d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-1), qu'ils ont vendu selon acte notarié rédigé par Me Y..., notaire à Nice, le 8 mars 1993 ; que dans le cadre des missions
PAC - Contentieux
69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
9 avril 2026
L’administrateur provisoire exécute personnellement la mission qui lui est confiée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100167
17 février 2011
de risque (80 % pour la SFA, 90 % pour l'hypoglycémie, 75 % pour la fausse route) et d'appliquer ensuite ce taux de perte de chance différencié à chaque facteur de risques préalablement pondéré comme dit
Page 27 sur 600