[D] à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Compte-tenu de ces éléments, et au regard de l’absence de prise en charge quotidienne des besoins de l’enfant par M.

Y..., une ordonnance de non conciliation du 1er mars 2005 confiait l'exercice exclusif de l'autorité parentale et la résidence principale des enfants à la mère, réservait le droit de visite du père sur

Christophe Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants du couple, ceci au vu de la situation financière respective des parents telle qu'analysée au stade de l'examen de

Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de séparation et de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun d'eux, les parents sont présumés assumer de manière exclusive la charge effective et permanente

[Y] pour l'entretien et l'éducation des deux enfants à la somme mensuelle de 300 euros, l'arrêt retient qu'il résulte des déclarations, pièces et écritures des parties et de l'

Elle justifie enfin le montant de 650 € sollicité par mois et par enfant par les besoins de ses filles qui ont repris des études après une période difficile liée au divorce de leurs parents. M.

pas suffisamment l’intérêt des enfants ou que le consentement des parents n’a pas été donné librement ; Attendu qu’en l’espèce les parties sont parvenues à un accord dont les termes sont ci-dessus exposés

territorialement compétent délivre à Mme A... un titre de séjour portant la mention « parent d’enfant français » dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu’il

L.G. se constitua partie à la procédure et demanda à son tour la garde exclusive de l’enfant, ainsi qu’une pension alimentaire à la charge du premier requérant. 9.

de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; PRECISE que l'enfant a le droit de

Selon l’article 373-2-1 du même code si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

à l'évidence, sans que l'un et l'autre des parents ne paraissent avoir pris la mesure des conclusions de l'expert corroborées par l'audition des enfants, la teneur des mails entre les parents, et par

habituelle de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents ; - la prise en charge par chaque parent de la moitié des frais exceptionnels de l'enfant ; - de débouter Monsieur [X] [U] de

en tout ou partie en une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou encore en un droit d'usage et d'habitation ; que le cursus des études y compris à l'étranger par les aînés et

Ils justifient la rupture de la prise en charge du jeune par la perte de confiance entre les parents et les professionnel ; confiance pourtant nécessaire pour la prise en charge de l’enfant.

du 5 octobre 2023 ; l'exécution de la décision du 28 avril 2025 mettant fin à la prise en charge de son hébergement et de celui de ses enfants a été suspendue par ordonnance du 27 mai dernier 2025 ; elle

territoire national sans l'autorisation des deux parents.

à domicile doivent concilier la protection des enfants et le respect de sa vie privée ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 421-26 du code de l'action sociale et des

B de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait en qualité de parent d'enfant français, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur deux motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé ne satisfaisait